- Arrêté n°362: fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire du master.
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- Arrêté n°363: du Portant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master.
- Arrêté n°364: portant modalités et conditions d’accès des titulaires d’un Diplômes d’Etudes Universitaires Appliquées à la formation en vue de l’obtention du diplôme de licence
